En cas de panne, qui prend en charge les frais de réparation ? Dans quels cas précisément ?
En cas de panne liée au mauvais entretien ou usure des pièces du véhicule, ces frais sont à la charge du propriétaire du véhicule.
Toutefois, si le propriétaire a des doutes quant à l'utilisation de son véhicule par le conducteur, il devra à ses frais mandater un expert pour démontrer la responsabilité du conducteur.
Toutefois, si le propriétaire a des doutes quant à l'utilisation de son véhicule par le conducteur, il devra à ses frais mandater un expert pour démontrer la responsabilité du conducteur.
Mis à jour le : 30/12/2021